Les instances nationales CSAMESR - CAP

Le comité social d’administration du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est compétent pour connaître de toutes les questions intéressant l’ensemble des services du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Je consulte les attributions du CSAMESR sur le site du ministère.

Le comité social d’administration ministériel, présidé par le ministre ou son représentant, comprend également le directeur général des ressources humaines ou son représentant.

Le comité social d’administration ministériel comprend 15 membres titulaires et 15 membres suppléants représentant les personnels, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l’article R. 211-2 du code général de la fonction publique.

Le ministre est assisté, en tant que de besoin par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l’avis du comité social d’administration ministériel.

Organisation du scrutin du comité social d'administration du ministère chargé de l'enseignement supérieur et recherche (CSAMESR)

Formalités à respecter en matière de candidature et de dépôt des listes

Je consulte les annexes suivantes : 

- Annexe 11 - Situations administratives et qualité d’électeur

- Annexe 12 - Modèle de Liste de candidature

- Annexe 13 - Modèle de DIC

- Annexe 14 - Récépissé de candidature

Je consulte la liste des commissions administratives paritaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. 

Formalités à respecter en matière de candidature et de dépôt des listes