Qui vote ?
Qui est électeur ?
Nul ne peut prendre part au vote s’il ne figure pas sur une liste électorale.
Les conditions pour être électeur (trice) et éligible sont les suivantes : elles sont décrites à l'annexe I de l’arrêté électoral.
Pour les personnels enseignants et BIATSS titulaires, inscrits d’office :
- être en position d’activité dans l'établissement
- accueilli en détachement
- mis à disposition
- ne pas être en congé de longue durée (CLD)
Pour les personnels enseignants stagiaires et contractuels, inscrits sur demande :
- exercer des fonctions à la date du scrutin
- effectuer dans l'établissement un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations de référence apprécié sur l'année universitaire telle que définie par l'établissement
Pour les personnels BIATSS stagiaires et contractuels, inscrits d’office :
- affecté dans l'établissement
- être en fonction à la date du scrutin pour une durée minimum de 10 mois
- assurer un service au moins égal à un mi-temps
- ne pas être en congé non rémunéré pour raisons familiales ou personnelles
Pour les usagers, inscrits d’office :
- être inscrit à un cycle de formation de 80 heures au moins ou à deux unités d’enseignement dispensée par l’IPST-Cnam pour l’année universitaire en cours
Listes électorales
Listes électorales
Je consulte la liste électorale des personnels :
Je consulte la liste électorale des usagers :
Les électeurs pourront également consulter les listes électorales dont ils font partie, en ligne, après connexion sur la plateforme de vote, une fois les identifiants de connexion transmis.
Demande de rectification des listes électorales pour les inscrits d'office (avant le 24 novembre 2026 - 16h30)
Toute personne remplissant les conditions pour être électeur – incluant, le cas échéant, celle d’en avoir fait la demande au plus tard le vendredi 20 novembre 2026 – qui constaterait que son nom ne figure pas sur la liste électorale du collège dont elle relève, peut demander à la Présidente de faire procéder à son inscription, au plus tard le mardi 24 novembre 2026 – 16h30 en envoyant le formulaire prévu à cet effet à l’adresse : elections.inp @ toulouse-inp.fr.
Demande d'inscription sur les listes électorales pour les non-inscrits d'office (avant le 20 novembre 2026 - 16h30)
Les électeurs dont l'inscription sur les listes électorales est subordonnée à une demande de leur part doivent remplir la demande d'inscription prévue à cet effet et l’envoyer dûment signée et accompagnée des justificatifs demandés avant le vendredi 20 novembre 2020 – 16h30 à l’adresse : elections.inp @ toulouse-inp.fr.
SUR DEMANDE
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Personnels |
Conditions |
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- Enseignants-chercheurs stagiaires - Contractuels enseignants : PR PAST, MCF PAST, PR invités et MCF invités, ATER, Doctorants contractuels avec charge d’enseignement (DCCE), CDD avec charge d’enseignement, lecteurs, chargés d’enseignement vacataires |
- exercer des fonctions à la date du scrutin - effectuer dans l'établissement un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations de référence apprécié sur l'année universitaire telle que définie par l'établissement Réf = l'ANNÉE UNIVERSITAIRE EN COURS |
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Cas particulier : Enseignants-chercheurs et enseignants titulaires EXTÉRIEURS à l’établissement |
- exercer des fonctions à la date du scrutin - effectuer dans l'établissement un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations de référence apprécié sur l'année universitaire telle que définie par l'établissement Réf = l'ANNÉE UNIVERSITAIRE EN COURS |
Comment voter ?
Le vote se déroulera jeudi 26 novembre 2026 – 8h00, en continu jusqu’au vendredi 27 novembre 2026 – 16h.
Déroulement du vote sur la plateforme LEGAVOTE
Chaque électeur recevra le mercredi 10 novembre 2026 sur son adresse institutionnelle, des moyens d’authentification lui permettant de prendre part au scrutin. Cet email contiendra également une notice détaillée sur le déroulé des scrutins et l’utilisation du système de vote.
Au moment de la première connexion, l'électeur renseignera lui-même son numéro de téléphone (fixe ou mobile, personnel ou professionnel). Ce numéro lui permettra au moment du vote de recevoir un code à 6 chiffres.
L’électeur se rend sur la plateforme de vote accessible à l’adresse https://ipst-cnam.legavote.fr puis s’identifie selon la procédure suivante :
Saisie de l’identifiant communiqué par LEGAVOTE depuis l’adresse "LegaVote - IPST-Cnam" ipst-cnam@legavote.fr le 10 novembre. Cet identifiant sera rappelé à chaque relance.
Saisie pour les auditeurs du code auditeur figurant sur la carte auditeur ( carte auditeur disponible dans l'espace ENF de l'auditeur - mes services - classeur numérique - carte auditeur).
Saisie pour les personnels du numéro carte MUT figurant au recto de la carte professionnelle (numéro à 13 chiffres commençant par 041XXXX ou 042XXXX) (Si ce numéro n'est plus assez lisible sur la carte, vous pouvez adresser un message à elections.inp @ toulouse-inp.fr afin qu'il vous soit communiqué.)

Enfin l’électeur devra saisir les 6 chiffres que composent un code à usage unique transmis sur son téléphone
Après connexion, l’électeur accède aux listes de candidats. Il est invité à exprimer son vote. Le bulletin de vote apparaît clairement à l’écran et est modifiable avant validation. La validation rend définitif le vote et interdit toute modification ou suppression du suffrage exprimé. Le vote blanc est possible.
Le suffrage ainsi exprimé est anonyme et chiffré par le système. La transmission du vote et l’émargement font l’objet d’un accusé de réception automatiquement envoyé à l’électeur sur son adresse institutionnelle.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Plateforme de vote LEGAVOTE
Besoin d'Assistance ?
Une cellule d’assistance téléphonique de LegaVote est mise à disposition des électeurs dès l’envoi des identifiants de connexion jusqu’à la clôture des urnes. Elle est joignable 24h/24 et 7J/7 pendant toute la durée du scrutin au 04.28.29.19.09.
Mise à disposition de postes informatiques
Afin de permettre aux électeurs ne bénéficiant pas dans le cadre de leurs activités, professionnelles ou de formation, d’un accès à internet, un poste informatique en accès libre et facile sera mis à leur disposition dans chaque composante et aux services centraux.
Ce poste offrira les conditions d’accessibilité et d’équipement suivantes :
- Un ordinateur en libre accès raccordé à Internet
- Une imprimante avec papier raccordée au poste pour imprimer le récépissé de vote
- Une ligne téléphonique dédiée permettant de recevoir le code à usage unique à saisir
La présence d’un agent de Toulouse INP sera assurée dans le local où se situe l’ordinateur pouvant intervenir en cas de difficulté de l’utilisateur dans le strict respect des obligations liées à la confidentialité du vote.
Le poste sera accessible pendant la durée du scrutin aux heures d’ouverture de l’IPST-Cnam.
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Sites |
Adresse |
Lieu où sera installé l’ordinateur dédié |
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Maison de la Recherche 75, cours des sciences 118, route de Narbonne 31062 TOULOUSE |
Bâtiment A - 2ème étage - Bureau AR 205 |
Tout électeur qui se trouverait dans l’incapacité de recourir au vote électronique à distance et/ou qui aurait des difficultés à utiliser le service, peut, conformément au paragraphe III de l’article 9, chapitre 2 du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011, se faire assister par un électeur de son choix sur les postes dédiés.
Modalités du vote
Type de scrutin
Le mode de scrutin est le scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle et répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage.
Le mode de scrutin majoritaire à un tour s’appliquera aux votes destinés à pourvoir un seul siège.
Bureau de vote électronique
L’élection est organisée sous la forme exclusive d’un vote électronique respectant les principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment la sincérité des opérations électorales, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, l'intégrité des suffrages exprimés, la surveillance effective du scrutin.
La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique sont confiées au prestataire LEGAVOTE (878 188 176 R.C.S. Lyon).
Séance de scellement des urnes
Lors de la réunion de scellement qui se tiendra le mercredi 25 novembre 2026 – 10h30, les membres du bureau de vote présents seront invités à saisir à tour de rôle, un mot de passe (associé à leur clé personnelle qui leur est personnellement attribuée) dont eux seuls ont connaissance (cette garantie s’appliquant également au personnel technique de l’équipe LEGAVOTE).
Au moins 3 clés seront éditées par les membres du bureau de vote (a minima, une pour le Président du bureau de vote et deux tiers de la totalité des clés aux délégués de liste). Le dépouillement est effectué par la combinaison d’au moins deux clés de chiffrement (dont celle du Président et celle d’au moins un délégué de liste).
Il sera attribué un total de 3 clés dont 1 au Président et/ou secrétaire ainsi que 2 aux délégués de listes, tirés au sort parmi les délégués volontaires présents lors de la réunion de scellement.
Dépouillement
Dès la clôture du scrutin, le contenu des urnes, les listes d'émargement et les états courants générés par les serveurs sont figés, horodatés et scellés automatiquement sur l'ensemble des serveurs dans des conditions garantissant la conservation des données.
Le bureau de vote électronique centralisateur contrôle, avant le dépouillement, le scellement du système.
Le dépouillement du scrutin est public. Il se tiendra le vendredi 27 novembre à partir de 16h05 en visioconférence :
https://legavote.zoom.us/j/88903396173?pwd=3KqqmH6tt7pDtkAOSekwF2C3XHa8AC.1
ID de la réunion: 88903396173
Code secret: 281833
Le décompte des voix obtenues par chaque candidat ou liste de candidats apparaît lisiblement à l'écran et fait l'objet d'une édition sécurisée afin d'être porté au procès-verbal. Le bureau de vote contrôle que la somme des suffrages exprimés et des votes blancs émis par voie électronique correspond au nombre de votants de la liste d'émargement électronique.
Le système de vote électronique est scellé après la décision de clôture du dépouillement prise par le président du bureau de vote. Le scellement interdit toute reprise ou modification des résultats. Toutefois, la procédure de décompte des votes enregistrés doit pouvoir être déroulée de nouveau si nécessaire.
Tout électeur peut demander au bureau de vote ou au délégué de liste l’inscription au procès-verbal de toute observation, protestation ou contestation.
À l'issue des opérations électorales, le bureau de vote dresse un procès-verbal qui est remis à la Présidente.



