Les candidatures doivent être accompagnées de l’original de la déclaration individuelle de candidature signée par chaque candidat et, pour les usagers, d’une photocopie de leur carte d’auditeur ou certificat de scolarité

Modèle de déclaration individuelle de candidature

Modèle de déclaration de liste de candidats - Collège Enseignants

Modèle de déclaration de liste de candidats - Collège BIATSS

Modèle de déclaration de liste de candidats - Collège Usagers 

Chaque liste doit comporter le nom d’un délégué, qui est également candidat, afin de représenter la liste au comité électoral consultatif.

Les listes peuvent être incomplètes sous certaines conditions décrites ci-après ; les candidats sont rangés par ordre préférentiel : un numéro d'ordre est affecté devant le nom de chaque candidat. Chaque liste de candidats est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

La règle de l’alternance n’implique pas de prévoir un nombre pair de candidats sur une liste. Par exemple, une liste de 3 candidats est recevable dans la mesure où elle est composée comme suit : F/H/F ou H/F/H.

Les listes qui ne respecteraient pas strictement l’alternance F/H ou H/F pourraient malgré tout ne pas être déclarées irrecevables mais uniquement dans les hypothèses suivantes :

• Lorsque le vivier est constitué uniquement de personnes de même sexe : cette formalité impossible doit être formellement constatée par la Présidente ou le Directeur
• Lorsque le vivier est mixte mais qu’il n’y a pas assez de représentants de l’un des deux sexes qui se portent candidats : il appartient aux porteurs de listes concernées de faire la démonstration qu’ils ont fait toute diligence pour constituer des listes alternées sans résultat
  • Présentation d’attestations accompagnées d’éléments attestant de la réalité des démarches entreprises : ex : copie de courriers ou courriels échangés avec les personnels concernés ou tout autre élément justificatif (étant précisé que la solution retenue par le juge est incertaine à ce stade)

La « théorie de la formalité impossible » ne doit pas être utilisée comme un moyen de détourner l’obligation d’alternance imposée par la loi.

Dans le cadre d’un scrutin uninominal (cas d’un seul siège à pourvoir), la règle de l’alternance d’un candidat de chaque sexe ne trouve pas à s’appliquer.

Pour chaque représentant des usagers, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire. Ils sont désignés, dans l’ordre de présentation des candidats de la liste, en nombre égal aux sièges de titulaires obtenus. Chaque membre suppléant ainsi désigné s’associe avec un membre titulaire dans l’ordre de présentation de la liste.

Pour l’élection des représentants des usagers, la liste comprend un nombre de candidats au maximum égal au double du nombre de sièges de membres titulaires à pourvoir. Les listes peuvent être incomplètes dès lors qu’elles comportent un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges de membres titulaires et suppléants à pourvoir et qu’elles sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Compte tenu de l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe, les listes ne comportant qu’un seul nom sont en principe irrecevables. Toutefois, de telles listes peuvent malgré tout ne pas être déclarées irrecevables sous réserve de démontrer l’impossibilité de respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe comme indiqué supra.

Les candidats qui déposent les listes peuvent préciser leur appartenance ou le soutien dont ils bénéficient sur leurs déclarations de candidature et sur leurs programmes. Les mêmes précisions figurent sur les bulletins de vote.

Les professions de foi sont transmises par les listes de candidats qui le souhaitent lors du dépôt des candidatures. Elles doivent respecter la forme suivante : format A4, recto /verso maximum 3Mo.

Le dépôt des candidatures est obligatoire. Les candidatures doivent être soit :

- adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : elections.inp @ toulouse-inp.fr au plus tard le vendredi 13 novembre 2026  – 12h00. Un mail de retour du bureau des élections accusera réception de cet envoi et de l’exhaustivité ainsi que de la recevabilité des pièces reçues. Pour la signature des déclarations individuelles de candidatures, il peut s’agir d’une signature électronique ou bien d’une signature manuscrite sur document scanné.

- adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au bureau des élections de Toulouse INP au plus tard vendredi 13 novembre 2026  – 12h00, le cachet de la poste faisant foi, à l’Institut National Polytechnique de Toulouse - Service des affaires générales et de la vie institutionnelle – Bâtiment A – 2^ème étage – B210 - 6, allée Émile Monso – BP 34038 - 31029 Toulouse Cedex 4. Dans ce cas, le pli doit être posté de façon à parvenir à l’adresse ci-dessus avant le vendredi 13 novembre 2026  – 12h00.

- ou déposées au bureau des élections de Toulouse INP (Service des affaires générales et de la vie institutionnelle – Bâtiment A – 2^ème étage – B210 ou B202), 6, allée Émile Monso, au plus tard le vendredi 13 novembre 2026  – 12h00 et pendant les heures d’ouverture des bureaux, soit de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Compte-tenu des conditions d’accès au bâtiment A, il est demandé de prendre rendez-vous au préalable avec le bureau des élections à l’adresse suivante : elections.inp @ toulouse-inp.fr ou au 05 34 32 30 08 et 05 34 32 30 04.

Le dépôt des listes peut être effectué par toute personne, personnel ou usager, de l’établissement où ont lieu les élections. En conséquence, il appartient aux organisations de mandater la ou les personnes de l’établissement qui pourra (pourront) déposer la (les) listes de candidats en leur nom.

Afin d’assurer le bon déroulement de la procédure, il est recommandé aux candidats et, le cas échéant, aux organisations syndicales de prendre contact avec l’établissement pour communiquer les nom et prénom de la ou des personne(s) qui se présenteront à l’établissement pour déposer la (les) liste(s).

Il est recommandé aux porteurs de listes de déposer les listes de candidats et les déclarations de candidatures avant la date limite de dépôt afin de permettre aux intéressés de modifier leur liste en cas de besoin (ex : inéligibilité d’un candidat …).

Après le vendredi 13 novembre 2026  – 12h00, aucune candidature ne pourra être déposée, modifiée ou retirée.

Les listes de candidats auxquelles ne sont pas jointes les déclarations de candidature ou pour lesquelles lesdites déclarations sont déposées après le vendredi 13 novembre 2026  – 12h00 ne sont pas recevables. La déclaration de candidature doit être signée sous peine d’irrecevabilité.

Pour l’élection des représentants des usagers, la simple production des photocopies des cartes d’étudiant des candidats ne peut remplacer les déclarations de candidature.

Il sera délivré un accusé de réception pour chaque candidature. La délivrance de l’accusé de réception ne préjuge pas de la recevabilité des candidatures.