Présentation générale
À l’occasion de ces élections, vous serez amené à élire, du 3 au 10 décembre 2026, pour un nouveau mandat de 4 ans, les représentants au sein des instances nationales, déconcentrées et d’établissement décrites ci-dessous :
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Instances |
Électeurs |
Vote électronique | |
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Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche |
CSAMESR |
Tous les personnels titulaires, stagiaires et agents contractuels -enseignants-chercheurs, enseignants -BIATSS -personnels relevant des corps propres des EPST |
Voxaly Docapost |
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Comité social d’administration de Toulouse INP |
CSA |
LegaVote | |
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Commission paritaire d’établissement |
CPE |
Les personnels titulaires BIATSS |
LegaVote |
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Commissions administratives paritaires nationales et/ou déconcentrées |
CAPN et CAPA |
Les personnels titulaires (enseignants de l’enseignement scolaire, BIATSS) : propre à chaque corps sauf les EC |
Voxaly Docapost |
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Commission consultative paritaire |
CCP |
Les personnels non titulaires |
LegaVote |
Comité de suivi
Il est créé un comité de suivi des élections professionnelles 2026. Ce comité est chargé d’assister la Présidente dans l’organisation de l’ensemble des opérations électorales.
Il est composé :
- du Directeur général des services de Toulouse INP – Olivier GLÉNAT,
- de la responsable des affaires générales et de la vie institutionnelle – Marie-Laure JULLIA-VILLELA,
- d’un (e) représentant(e) des organisations syndicales remplissant les conditions de l’article L211-1 du code de la fonction publique qui ont émis le souhait de participer à ce comité :
- CGT Ferc Sup : Julie ALBAGNAC
- SGEN – CFDT : Ronan GUIVARCH
- SNPTES : Charles NICOLAS
Arrêté de constitution d'un comité de suivi des élections professionnelles.pdf