Instance Toulouse INP : Comité social d'administration (CSA)

Le comité social d’administration de Toulouse INP, présidé par la Présidente de Toulouse INP, comprend les représentants du personnel suivants : 10 titulaires et 10 suppléants.
Il comprend également la responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
La Présidente de Toulouse INP est assistée en tant que de besoin par le ou les représentants de l’établissement exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité social d'administration de Toulouse INP.

Le CSA est compétent dans les matières et les conditions fixées aux articles R253-1 à R253-6 du code général de la fonction publique pour les questions intéressant l’organisation et le fonctionnement de l’établissement public.

Les membres du CSA sont élus pour une période de quatre ans à compter du 1^er janvier 2027.

Le nombre des sièges à pourvoir au CSA est de 10 sièges de titulaires et 10 sièges de suppléants. Le détail des sièges et la part des hommes et des femmes figure en annexe 1.