Instance Toulouse INP : La Commission Paritaire d'Établissement (CPE)

Le nombre des représentants du personnel est calculé en fonction du nombre de fonctionnaires appartenant à chaque catégorie pour chacun des groupes. :

1^er groupe : Corps de la filière ITRF

2^ème groupe : Corps de la filière AENES

3^ème groupe : Corps de la filière BIBLIOTHÈQUE

Cette commission est consultée sur l’examen des décisions individuelles défavorables (refus de temps partiel de formation, de demande de télétravail, refus de titularisation, révision du compte rendu de l’entretien professionnel ...) concernant les personnels titulaires BIATSS qui sont soumises aux commissions administratives paritaires nationales (CAPN) et académiques (CAPA).

Les membres de la CPE sont élus pour une période de quatre ans à compter du 1^er janvier 2027.

Le nombre des représentants du personnel est calculé en fonction du nombre de fonctionnaires appartenant à chaque catégorie pour chacun des groupes. :

1^er groupe : Corps de la filière ITRF

2^ème groupe : Corps de la filière AENES

3^ème groupe : Corps de la filière BIBLIOTHÈQUE

Le détail des sièges et la part des hommes et des femmes figure en annexe 1.