Le conseil de l'IPST-Cnam

Le conseil de l’IPST-Cnam est constitué comme suit :

• Les Présidents et Directeur des établissements contractants,
• L’Administrateur général du CNAM ou son représentant,
• Le Président de l’association de gestion du Cnam en Occitanie ou son représentant,
• 6 représentants des personnels enseignants de l'IPST-Cnam,
• 2 représentants des personnels BIATSS de l'IPST-Cnam,
• 5 représentants des usagers de l'IPST-Cnam  dont 3 usagers et 2 anciens usagers,
• 10 personnalités extérieures se répartissant ainsi :
  • 3 désignées par les collectivités territoriales suivantes : la Région Occitanie, le Département de la Haute-Garonne, la ville de Toulouse,
  • 5 désignées par chacune des organisations syndicales de salariés suivantes : C.G.T, C.G.T-F.O , C.F.D.T, C.G.C et C.F.T.C,
  • 2 désignées par les syndicats ou groupements d'employeurs suivants :
    • Chambre Régionale des Métiers et de l'Artisanat d'Occitanie,
    • Union Patronale d'Occitanie.

La Rectrice de Région académique Occitanie, chancelière des universités, assiste de droit aux séances.

Le Directeur de  l'IPST-Cnam et l'Agent Comptable de Toulouse INP participent au conseil de l'IPST-Cnam avec voix consultative.

Le Conseil de l'IPST-Cnam :
- établit les actions de promotion sociale et les actions de formation continue de l'IPST -Cnam dans le cadre défini par le Conseil Interuniversitaire,
- approuve le rapport annuel d'activité présenté par le Directeur de l'IPST-Cnam,
- adopte le budget sur proposition du Directeur de l'IPST-Cnam, et approuve les comptes de gestion de l'Institut préalablement à leur adoption par le Conseil d' Administration de !'établissement de rattachement,
- approuve les comptes de l'exercice écoulé,
- en formation restreinte aux enseignants, donne son avis sur le choix des enseignants affectés à l'IPST-Cnam,
- peut demander la révision de la présente convention ,
- approuve le règlement intérieur à la majorité absolue des membres le composant.

La durée du mandat des représentants des personnels est de 4 ans et celle des représentants des usagers est de 2 ans.

Le remplacement des membres dont le siège devient vacant est effectué pour la durée du mandat restant à courir.

Le mandat des membres élus court à compter de la proclamation des résultats des élections, sous réserve que les mandats des membres précédents soient parvenus à leur terme.

Le nombre de sièges à pourvoir est réparti comme suit :