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Calendrier des élections

Date	Objet
Mardi 5 mai 2026	10h00 : 1^ère réunion du comité de suivi : Validation de l’arrêté électoral
Lundi 1er juin 2026	Publication de l’arrêté électoral
Vendredi 2 octobre 2026	Publication des listes électorales provisoires Envoi d’un mail par LEGAVOTE aux électeurs avec leur propre inscription sur les scrutins
Mardi 13 octobre 2026	17h00 : Date limite de rectification des listes électorales
Jeudi 22 octobre 2026	17h00 : Date limite de dépôt des candidatures et, le cas échéant, des professions de foi
Vendredi 23 octobre 2026	14h30 : 2ème réunion du comité de suivi . Validation des candidatures . Tirage au sort de l’ordre d’affichage des professions de foi et des candidatures . Désignation des délégués qui détiendront une clef de chiffrement
Vendredi 23 octobre 2026	Communication par l’administration sur l’irrecevabilité éventuelle des candidatures
Lundi 26 octobre 2026	Date limite de transmission par les organisations syndicales des éventuelles rectifications des candidatures
Mardi 27 octobre 2026 au plus tard	Affichage des candidatures
Mardi 3 novembre 2026	17h00 : Formation par LEGAVOTE des membres du bureau de vote et des membres de la cellule de supervision technique
Mercredi 18 novembre 2026	Envoi par LEGAVOTE des identifiants et codes de vote
Mercredi 18 novembre 2026	Transmission du rapport d'expertise préliminaire aux organisations syndicales ayant déposé une candidature
Mardi 1^er décembre 2026	17h00 : Date limite de rectification des listes électorales
Mercredi 2 décembre 2026	09h00 : Scellement des urnes par les membres du bureau de vote
Du jeudi 3 au jeudi 10 décembre 2026	Vote électronique Jeudi 3 : 8h00 - Ouverture de la période de vote Jeudi 10 : 17h00 - Fermeture du vote et délai de grâce jusqu’à 17h30
Vendredi 11 décembre 2026	10h00 : Dépouillement par les membres du bureau de vote Proclamation et affichage des résultats Transmission du rapport final d'expertise indépendante
Jeudi 17 décembre 2026	Délai de recours sur la validité des opérations électorales devant l’autorité organisatrice du scrutin et, le cas échéant, devant le tribunal administratif de Toulouse.