Qui vote ?
Ces élections s'effectuent en 2 phases.
1ère phase : Élections de 6 grands électeurs parmi les 31 étudiants élus du CA, de la CR et de la CFVU de Toulouse INP.
2nde phase : Participation des grands électeurs de Toulouse INP au scrutin national pour élire 11 représentants des étudiants au CNESER.
Qui est électeur ?
Les représentants des étudiants sont élus parmi les membres étudiants titulaires et suppléants du conseil d’administration (CA) et de la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) et parmi les membres doctorants titulaires et suppléants de la commission de la recherche (CR) des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Ils sont élus par de grands électeurs désignés parmi les mêmes membres étudiants des conseils précités.
La qualité d’élu étudiant est appréciée au 31 mars 2025, date d’expiration du délai de rectification de la liste électorale nationale (lundi 31 mars 2025 - 17h00).
Ne sont donc pas électeurs (et ne peuvent pas être candidats) les élus usagers aux conseils centraux ayant perdu la qualité d’élu étudiant avant la date du 31 mars 2025 - 17h00.
Les élus étudiants participeront à la désignation des grands électeurs qui pourront être eux-mêmes candidats pour la mandature à venir.
Listes électorales
Listes électorales
Grands électeurs de Toulouse INP
Les électeurs sont les membres étudiants titulaires et suppléants du CA, de la CFVU et de la CR de Toulouse INP listés en annexe I.
Grands électeurs au niveau national
La liste électorale nationale provisoire, constituée de l’ensemble des grands électeurs est consultable sur le site internet https://cneser2025.legavote.fr/
Demande de rectification des listes électorales nationales
Grands électeurs au niveau national
Les demandes de rectification doivent parvenir à l’établissement au plus tard le lundi 31 mars 2025,17h00 heure de Paris. La liste provisoire des grands électeurs est rectifiée en tant que de besoin et la liste définitive de ces grands électeurs est affichée dans l’établissement.
Toute demande de modification faite par un grand électeur devra impérativement être saisie sur le site https://cneser2025.legavote.fr/
La liste électorale nationale définitive, constituée par l’ensemble de ces grands électeurs, est consultable sur le site https://cneser2025.legavote.fr/
Comment voter pour les grands électeurs de Toulouse INP ?
Le vote se déroulera du lundi 17 mars 2025 à 8h au mardi 18 mars 2025 à 16h00.
Déroulement du vote sur BELENIOS
Le vote se déroulera via la plateforme Belenios qui garantit un vote secret et sécurisé de manière à garantir la confidentialité et l’anonymat du vote. Le dispositif fait l’objet d’une déclaration auprès du délégué à la protection des données de Toulouse INP conformément à la délibération de la CNIL n°2019-053 du 25 avril 2019.
Les électeurs recevront par voie électronique, les consignes nécessaires afin de procéder à ce vote.
Le vote par procuration n’est pas admis. Le vote blanc est possible.
COMMENT VOTER POUR LES REPRÉSENTANTS DES ÉTUDIANTS AU CNESER?
Les 6 grands électeurs de Toulouse INP participeront au scrutin national du 2 juin 2025 - 12h au 6 juin 2025 - 12h.
Déroulement du vote sur la plateforme LEGAVOTE
Chaque électeur recevra le vendredi 16 mai 2025 sur son adresse institutionnelle, des moyens d’authentification lui permettant de prendre part au scrutin. Cet email contiendra également une notice détaillée sur le déroulé du scrutin et l’utilisation du système de vote.
Au moment de la première connexion, l'électeur renseignera lui-même son numéro de téléphone (fixe ou mobile, personnel ou professionnel). Ce numéro lui permettra au moment du vote de recevoir un code à 6 chiffres.
L’électeur se rend sur la plateforme de vote accessible à l’adresse https://cneser2025.legavote.fr puis s’identifie selon la procédure suivante :
Saisie de l’identifiant communiqué par LEGAVOTE depuis l’adresse "LegaVote - Toulouse INP" cneser2025@legavote.fr le 16 mai 2025. Cet identifiant sera rappelé à chaque relance.
Saisie pour les étudiants et doctorants du numéro INE figurant sur le certificat de scolarité accessible sur mon dossier web.
Après connexion, l’électeur accède aux listes de candidats. Il est invité à exprimer son vote. Le bulletin de vote apparaît clairement à l’écran et est modifiable avant validation. La validation rend définitif le vote et interdit toute modification ou suppression du suffrage exprimé. Le vote blanc est possible.
Le suffrage ainsi exprimé est anonyme et chiffré par le système. La transmission du vote et l’émargement font l’objet d’un accusé de réception automatiquement envoyé à l’électeur sur son adresse institutionnelle.
Plateforme de vote LEGAVOTE
Accès à l'espace de vote : https://cneser2025.legavote.fr
Besoin d'assistance?
Une cellule d’assistance téléphonique de LegaVote est mise à disposition des électeurs dès l’envoi des identifiants de connexion jusqu’à la clôture des urnes. Elle est joignable 24h/24 et 7J/7 pendant toute la durée du scrutin au 04.28.29.19.09.
Type de scrutin
Le mode de scrutin est le scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle et répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage.
Bureau de vote centralisateur
La commission nationale fixée par l’arrêté du 18 février 2015 constitue le bureau de vote électronique.
Séance de scellement des urnes
La commission nationale et le prestataire procèdent au scellement du système de vote électronique, de la liste des candidats, de la liste des électeurs, des heures d'ouverture et de fermeture du scrutin ainsi que du système de dépouillement à l’aide d’une clé sous forme d’un code unique, le mercredi 28 mai 2025.
Cette clé est attribuée sous forme de fragments à au moins 3 membres de la commission nationale.
Une retransmission en direct via un lien permettra aux candidats et grands électeurs de suivre la séance au cours de laquelle il sera procéder au scellement du système de vote électronique.
Dépouillement
La commission nationale et le prestataire procèdent à la clôture du scrutin, le vendredi 6 juin 2025 à 12h15, heure de Paris.
La commission nationale établit un procès-verbal dans lequel sont consignés les constatations faites au cours des opérations de vote et, le cas échéant, les événements survenus durant le scrutin, les interventions effectuées sur le système électronique de vote, ainsi que les résultats du vote électronique par internet.
Documents officiels
Arrêté du 24 janvier 2025 - Désignation des représentants des étudiants au CNESER.pdf