LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE (CNESER)

Créé par la loi Faure de 1968, le CNESER a été réformé par la loi du 22 juillet 2013. Cette dernière a fusionné le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (dont les compétences s’exerçaient essentiellement en matière d’enseignement supérieur et le Conseil Supérieur de la Recherche et de la technologie (dont les compétences s’exerçaient en matière de recherche).

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est un organe consultatif placé auprès du Ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du Ministre chargé de la recherche.

Le CNESER est consulté sur la politique d'enseignement supérieur et de recherche et peut être amené à intervenir sur des questions disciplinaires.

Le CNESER est obligatoirement consulté sur :

• les grandes orientations de la politique de l’ESR : stratégies nationales, bilans, projets de réforme globaux, orientations des contrats pluriannuels entre l’État et les établissements ;
• les projets de lois, décrets, arrêtés concernant l’organisation nationale de l’ESR ;
• les dotations en budget et en emplois des universités ;
• la création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de leurs composantes ;
• les diplômes nationaux : cadre national des formations, accréditations des établissements délivrant ces diplômes…
• la contribution des établissements privés au service public d’enseignement supérieur ;
• toute autre question dont le saisit la ministre.

En savoir plus : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/le-conseil-national-de-l-enseignement-superieur-et-de-la-recherche-cneser-87955

Présidé par la ministre chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, il comprend 100 membres :

• 60 représentants des responsables, des personnels et des étudiants des EPSCP et des établissements publics de recherche (EPST et EPIC),
• 40 personnalités représentant les Grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.

La durée du mandat des représentants des personnels est de 4 ans et celle des représentants des usagers est de 2 ans.

Le mandat des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)au CNESER arrive à échéance en juillet 2025. Il convient donc de procéder à l'élection de nouveaux membres pour la prochaine mandature qui s'ouvrira en septembre 2025..

11 sièges sont à pourvoir dans le collège des étudiants du CNESER. Pour chaque représentant des étudiants, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Les représentants des étudiants sont élus parmi les membres étudiants titulaires et suppléants du conseil d’administration (CA) et de la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) et parmi les membres doctorants titulaires et suppléants de la commission de la recherche (CR) des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Ils sont élus par de grands électeurs désignés parmi les mêmes membres étudiants des conseils précités.

Les élus étudiants participeront en amont à la désignation des grands électeurs qui pourront être eux-mêmes candidats pour la mandature à venir.

L’arrêté du 24 janvier 2025 détermine les catégories d’établissements en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits.

Toulouse INP est dans la catégorie 5, effectifs étudiants compris entre 4 000 et 5 999 étudiants. Devront être désignés six grands électeurs.