Les conseils des écoles
Rôles et compétences
Le conseil d’école définit la politique générale de l’école et notamment les orientations pédagogiques et le lien formation/recherche, dans le cadre de la politique générale de Toulouse INP et de la réglementation nationale en vigueur.
- Il définit les moyens nécessaires à cette politique.
- Il se prononce sur toutes les questions importantes dans le domaine de l’enseignement, de la recherche et de la vie universitaire.
- Il propose, anime et contrôle les axes de développement de l’école
- Il se prononce sur les compétences scientifiques et pédagogiques nécessaires à la politique générale de l’école à moyen et à long terme.
- Il adopte les programmes de formation après consultation du Conseil des Études et de la Vie Étudiante (CEVE) et de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU).
- Il détermine l’ordre du jour du Conseil de Perfectionnement de l’école.
- Il vote le budget et examine et adopte avec ou sans réserve le compte financier.
- Il exerce un pouvoir de proposition pour la répartition des emplois au sein de l’école.
- Il donne son avis sur les recrutements, selon les règles en vigueur.
- Il donne son avis sur les accords, contrats et conventions de l'école.
- Il désigne les personnalités extérieures
-
- du conseil d’école siégeant à titre personnel
- du Conseil des Études et de la Vie Étudiante
-
- Il donne son avis sur la désignation du directeur adjoint de l’école, des directeurs des départements et des laboratoires et sur celle du directeur des études et du correspondant recherche de l'école.
- Il propose au Ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche (et au Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire pour l’AgroToulouse) la nomination du directeur de l’école
- Il peut mettre en place tout organe consultatif qu’il juge utile et dont il définira la composition et la mission.
- Il peut modifier les statuts de l’école par délibération statutaire, sous réserve d’approbation par le conseil d’administration de Toulouse INP.
- Il élabore le règlement intérieur de l’école, il en approuve les modifications éventuelles à la majorité absolue des membres qui la composent.
Durée des mandats
La durée du mandat des représentants des personnels est de 4 ans et celle des représentants des usagers est de 2 ans.
Le mandat des membres élus court à compter de la proclamation des résultats des élections, sous réserve que les mandats des membres précédents soient parvenus à leur terme.
Le conseil de l'INP-ENSIACET
Composition
Il est composé de 34 membres : représentants des personnels enseignants, des BIATSS, des usagers et de personnalités extérieures.
Collège |
INP-ENSIACET |
A. Professeurs et personnels assimilés |
5 |
B. Autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés |
5 |
Personnels BIATSS |
5 |
Usagers |
5 titulaires et 5 suppléants |
Personnalités extérieures |
14 |
Sièges à pourvoir
Collèges |
INP-ENSIACET |
A. Professeurs et personnels assimilés |
5 |
B. Autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés |
5 |
Personnels BIATSS |
5 |
Usagers |
5 titulaires et 5 suppléants |
Le conseil de l'INP-AGROTOULOUSE
Composition
Il est composé de 30 membres : représentants des personnels enseignants, des BIATSS, des usagers et de personnalités extérieures.
Collège |
AGROTOULOUSE |
A. Professeurs et personnels assimilés |
5 |
B. Autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés |
5 |
Personnels BIATSS |
5 |
Usagers |
5 titulaires et 5 suppléants |
Personnalités extérieures |
10 |
Sièges à pourvoir
Collèges |
INP-AGROTOULOUSE |
A. Professeurs et personnels assimilés |
_ |
B. Autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés |
_ |
Personnels BIATSS |
_ |
Usagers |
5 titulaires et 5 suppléants |
Le conseil de l'INP-ENSEEIHT
Composition
Il est composé de 36 membres : représentants des personnels enseignants, des BIATSS, des usagers et de personnalités extérieures.
Collège |
INP-ENSEEIHT |
A. Professeurs et personnels assimilés |
6 |
B. Autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés |
6 |
Personnels BIATSS |
6 |
Usagers |
6 titulaires et 6 suppléants |
Personnalités extérieures |
12 |
Sièges à pourvoir
Collège |
INP-ENSEEIHT |
A. Professeurs et personnels assimilés |
_ |
B. Autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés |
_ |
Personnels BIATSS |
_ |
Usagers |
6 titulaires et 6 suppléants |