Le mode de scrutin est le scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle et répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage.

Le mode de scrutin majoritaire à un tour s’appliquera aux votes destinés à pourvoir un seul siège.

Un bureau de vote centralisateur est mis en place. Il est composé d’un président et d’un secrétaire désignés ci-après, ainsi que des délégués des listes candidates.

Président : Monsieur Olivier GLÉNAT, directeur général des services de Toulouse INP

Secrétaire : Madame Marie-Laure JULLIA-VILLELA, responsable des affaires générales et de la vie institutionnelle de Toulouse INP

Avant le début du scrutin, le bureau de vote électronique procède à l’établissement et à la répartition des clefs de chiffrement, vérifie que les composantes du système de vote électronique ayant fait l’objet d’une expertise n’ont pas été modifiées et s’assure que les tests prévus ont été effectués. Il vérifie également que les urnes sont vides, scellées et chiffrées et procède au scellement du système de vote, de la liste des candidats, de la liste des électeurs et des heures d’ouverture et de fermeture des urnes.

Le bureau de vote centralisateur détient les clés de déchiffrement pour l’ensemble des scrutins.

Les membres du bureau de vote sont soumis à une obligation de confidentialité.

Lors de la réunion de scellement qui se tiendra le mercredi 5 mars 2025 – 10h30, les membres du bureau de vote présents seront invités à saisir à tour de rôle, un mot de passe (associé à leur clé personnelle qui leur est personnellement attribuée) dont eux seuls ont connaissance (cette garantie s’appliquant également au personnel technique de l’équipe LEGAVOTE).

Il sera attribué au moins 3 clés dont 1 au Président et/ou secrétaire et au moins 2 aux délégués de listes, tirés au sort parmi les délégués volontaires présents lors de la réunion de scellement.

Le dépouillement du scrutin est public. Il se tiendra le vendredi 7 mars à partir de 16h05 – salle du conseil - INP-ENSIACET  et sera accessible en visioconférence :

https://legavote.zoom.us/j/82555227905?pwd=uiJNgub4eISUaFMuKdKobJ43qludoD.1

Le décompte des voix obtenues par chaque candidat ou liste de candidats apparaît lisiblement à l'écran et fait l'objet d'une édition sécurisée afin d'être porté au procès-verbal. Le bureau de vote contrôle que la somme des suffrages exprimés et des votes blancs émis par voie électronique correspond au nombre de votants de la liste d'émargement électronique.

Le système de vote électronique est scellé après la décision de clôture du dépouillement prise par le président du bureau de vote. Le scellement interdit toute reprise ou modification des résultats. Toutefois, la procédure de décompte des votes enregistrés doit pouvoir être déroulée de nouveau si nécessaire.

Tout électeur peut demander au bureau de vote ou au délégué de liste l’inscription au procès-verbal de toute observation, protestation ou contestation.

À l'issue des opérations électorales, le bureau de vote dresse un procès-verbal qui est remis à la Présidente.