Modalités matérielles de dépôt des candidatures
Le dépôt de candidatures auprès de la Comue est obligatoire.
Le dépôt est ouvert à compter du jeudi 6 février 2025 à 9h30. La date limite de dépôt des candidatures ou des listes des candidats pour l’ensemble des collèges est fixée le lundi 10 mars à 12h00.

Les candidats et organisations candidates, syndicales ou associatives, qui le souhaitent peuvent adresser au Service des affaires juridiques et institutionnelles (SAJI) de la Comue leur candidature (pour le scrutin majoritaire) ou liste de candidatures (pour le scrutin de liste) et, le cas échéant, des professions de foi soit :

a) par dépôt direct sur la plateforme de LegaVote avant la date et l’horaire indiqué ci-dessus.
Ces candidatures pourront être directement déposées sur le lien suivant :
https://comue-toulouse.legavote.fr/candidates

 

Les formulaires de déclaration de candidature (de Iiste et individuelle) devront uniquement être renseignés en Iigne sur la plateforme de vote de la société LegaVote. Chaque dépositaire de liste devra donc obligatoirement se rendre sur la plateforme de vote afin de renseigner la candidature et aucun formulaire de candidature ne pourra être renseigné de manière manuscrite (excepté s'agissant de la signature du candidat, en cas de dépôt physique du dossier de candidature).
En cas de dépôt numérique, les formulaires de candidatures de listes et les formulaires de déclaration individuelle de candidatures sont signés en ligne sur la plateforme du prestataire, étant précisé que l'absence de signature d'une candidature individuelle fera obstacle au dépôt numérique du dossier.
Chaque liste peut préciser son appartenance ou le soutien dont elle bénéficie. La Comue décline toute responsabilité quant à la réalité des appartenances ou des soutiens dont se prévalent les listes de candidats, ces dernières restant seules responsables de Ieurs déclarations d'appartenance ou de soutien.
A la suite de ce dépôt des professions de foi et des candidatures, un message en retour confirme la bonne réception des pièces et leur complétude.
En cas de non complétude des pièces obligatoires ou d’erreur, le SAJI adressera un mail indiquant les éléments à compléter ou corriger. En l’absence de retour avec les éléments demandés avant la date et l’horaire indiqués ci-dessus la candidature ou liste de candidature ne pourra pas être prise en compte. Le CoEC en sera informé.

NB : Les candidats qui souhaitent bénéficier d’une aide au dépôt sur la plateforme de LegaVote pourront prendre rendez-vous avec le Bureau des élections de la Comue (saji @ univ-toulouse.fr (saji @ univ-toulouse.fr)) pour le faire en présentiel ou appeler au 05 61 10 01 62 ou 05 61 14 42 60 de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.

 

b) par dépôt en main propre au Bureau des élections du SAJI de la Comue, 41, allées Jules Guesde à Toulouse, 2ème étage, bureau 223, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.

Le dépôt des déclarations de candidature et des listes peut être effectué par tout usager électeur d’un des établissements participant aux élections de la Comue. En conséquence, il appartient aux organisations et associations de mandater par un courrier signé la ou les personnes de l’établissement concerné qui pourra (pourront) déposer la (les) listes de candidats en leur nom.
Le dépôt devant être fait sur la plateforme de LegaVote, le SAJI vous accompagnera pour déposer des déclarations de candidature et des listes lors de votre visite.
En cas de dépôt « physique », les formulaires de candidature de Iiste et individuelle devront être remplis sur la plateforme de vote, imprimés et signés comme à l'accoutumée de manière manuscrite et en version originale (en particulier pour tout document devant être signé).

Compte tenu de ces modalités, il est donc vivement conseillé aux candidats :
- de ne pas attendre la date limite dans la mesure où le contrôle de la recevabilité des candidatures peut conduire à l'invalidation de certaines d'entre elles, et pour laisser le temps de la régulariser avant la date et l’heure butoirs ;
- d’anticiper en cas de dépôt sur place avec l’aide du SAJI, en prenant rendez-vous préalablement avec le Bureau des élections de la Comue (saji @ univ-toulouse.fr (saji @ univ-toulouse.fr)) et pour communiquer préalablement les nom et prénom de la ou des personnes qui se présenteront au Bureau des élections pour déposer les candidatures et listes.

L'acte de candidature est obligatoirement composé des documents suivants :
- la liste des candidats signée du délégué de liste ou du représentant de la liste chargé du dépôt. Les candidats sont invités à utiliser le modèle de déclaration de liste figurant sur la plateforme de LegaVote,
- des déclarations individuelles de candidature, datées et signées par chaque candidat ;

 

Chaque candidat de cette liste est invité à remplir le modèle de déclaration de candidature individuelle figurant sur la plateforme de LegaVote.
Sur chaque liste, les candidats sont rangés par ordre préférentiel : un numéro d'ordre est affecté devant le nom de chaque candidat et suppléant (cf infra 6.1.2.5). Chaque liste doit mentionner un nom de liste et comporter le nom d'un délégué, qui est également candidat au sein de cette liste. Ce délégué représentera sa liste au sein du CoEC.

Les candidats doivent fournir avec leur déclaration individuelle une photocopie de leur carte d’étudiant ou, à défaut, un certificat de scolarité de leur établissement. Le dépôt des listes doit être accompagné de l’original de la déclaration individuelle de candidature signée par chaque candidat titulaire et chaque candidat suppléant qui lui est associé.
Le SAJI vérifie l’éligibilité des candidats. S’il constate leur inéligibilité, il demande qu’un autre candidat soit substitué au candidat inéligible.

La profession de foi est déposée en même temps que le dépôt de la liste de candidatures ou, à défaut, au plus tard avant le 10 mars à 12h00. Passée cette date, elle ne pourra pas être prise en compte.
Les professions de foi ne peuvent en aucun cas être injurieuses ou diffamatoires.
La profession de foi de chaque liste sera mise en ligne sur le site de vote et consultable à partir du 10 mars et pendant le scrutin après connexion de l’électeur.
Les professions de foi peuvent mentionner un logo mais aucune ne peut se prévaloir d’un logo d’établissement, ni de celui de la Comue. Dans le cas où les candidats souhaitent faire apparaître un logo, ces derniers communiquent le logo sous forme de document électronique, sous forme carrée au format image jpeg ou png. Ils l’adressent par mail à l’adresse suivante saji @ univ-toulouse.fr (saji @ univ-toulouse.fr).