Calendrier des élections
Vendredi 31 janvier 2025 – 10h – 11h |
Comité électoral Lancement de la campagne électorale : calendrier, arrêté électoral, listes électorales provisoires |
Lundi 3 février 2025 |
OUVERTURE DE LA PÉRIODE ÉLECTORALE : - Diffusion de l’arrêté électoral de la Présidente de Toulouse INP Notice de vote électronique |
Vendredi 14 février 2025 |
Affichage des listes électorales (au moins 20 jours avant la date du scrutin) |
Vendredi 14 février 2025 – 12h00 |
Date limite de dépôt des listes de candidats et, le cas échéant, des professions de foi |
Lundi 17 février 2025 – 12h |
Expiration du délai de rectification des candidatures suite au contrôle de l’éligibilité des candidats |
Mardi 18 février 2025 – 10h – 11h |
Comité électoral - Validation des candidatures |
Mardi 18 février 2025 – 14h |
Affichage des candidatures |
Mercredi 19 février 2025 |
Envoi par LEGAVOTE des modalités de connexion aux électeurs (au moins 15 jours avant le 1er jour du scrutin) |
Vendredi 28 février 2025 – 16h30 |
Date limite de demande d'inscription sur les listes électorales pour les électeurs soumis à une demande (au plus tard 5 jours francs avant la date du scrutin) |
Lundi 3 mars 2025 |
Envoi du message des listes |
Mardi 4 mars 2025 – 16h30 |
Date limite de rectification des listes électorales Affichage des listes électorales définitives |
Mercredi 5 mars 2025 – 10h (horaire à confirmer) |
Réunion du bureau de vote central : Scellement des urnes Établissement et répartition des clés de déchiffrement Scellement de la solution de vote pour chacun des scrutins |
Jeudi 6 mars 2025 - 8h00 au |
Vote électronique |
Vendredi 7 mars 2025 – 16h05 |
Clôture du système de vote et dépouillement |
Lundi 10 mars 2025 |
Proclamation et affichage des résultats |
Lundi 17 mars 2025 |
Date limite de recours auprès de la Commission de contrôle des opérations électorales (CCOE) (Dans les 5 jours à compter de la date d’affichage des résultats) |
Au plus tard 6 jours à compter de la date de notification de la décision de la CCOE |
Date limite de recours devant le Tribunal administratif de Toulouse |