Il est composé de 39 membres avec voix délibérative (40 si le président est choisi hors CA).

Collège	CA
A. Professeurs et personnels assimilés	8
B. Autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés	8
C. Personnels BIATSS	6 dont : - 5 représentants des personnels BIATSS des établissements fondateurs - 1 représentant des personnels BIATSS de la Comue de Toulouse
D. Usagers	6 usagers dont : - 1 représentant des usagers suivant une formation dont le diplôme est délivré par la Comue (diplôme d'étudiant-entrepreneur, diplôme d'université transition environnementale et sociétale et doctorants concernés par la co-délivrance du doctorat par la Comue et leur établissement (UT2J, UT (ex-UT3), INSA, Toulouse INP) : art. 16 4°) a) des statuts - 5 représentants des autres usagers des établissements fondateurs (autres doctorants inclus) : art. 16 4°) b) des statuts
E. Personnalités extérieures	7 représentants pour la Région Occitanie, Toulouse métropole, CHU, CNRS, INRAe, Inserm, ONERA 3 représentants du monde socio-économique, culturel ou associatif 1 représentant d’une autre collectivité territoriale d’implantation de la Comue + 1 suppléant d’une 2ème collectivité territoriale

Retrouvez les rôles et compétences des instances de gouvernance de la Comue de Toulouse sur le site de la Comue de Toulouse .

 

Le conseil d'administration élit le président sur proposition du directoire.

Il détermine la politique de l'établissement. À ce titre :

1° Il approuve le contrat pluriannuel entre l'État et la COMUE ;

2° Il vote le budget et approuve les comptes ;

3° Il approuve les accords et les conventions signés par le président de la COMUE et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L. 719-12 du code de l'éducation, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ;

4° Il adopte le règlement intérieur de la COMUE et ses modifications ;

5° Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents ;

6° Il autorise le président à engager toute action en justice ;

7° Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président ;

8° Il approuve le rapport social unique présenté chaque année par le président, après avis du comité social d'administration mentionné à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation. Ce bilan présente l'évolution de l'équilibre entre les emplois titulaires et contractuels et les actions entreprises en faveur de la résorption de la précarité au sein des personnels affectés à la COMUE. Les données et résultats de ce bilan sont examinés au regard des objectifs de gestion prévisionnelle des ressources humaines précisés par le contrat mentionné à l'article L. 711-1 du code de l'éducation ;

9° Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président, au vu notamment des avis et vœux émis par le sénat académique, et approuve les décisions de ce dernier en application du V de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation ;

10° Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le sénat académique et le plan d'action pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes mentionné aux articles L. 132-1 à L. 132-4 du code général de la fonction publique. Chaque année, le président présente au conseil d'administration un rapport d'exécution de ce schéma et de ce plan d'action, assorti d'indicateurs de résultats et de suivi ;

11° Il adopte les modifications apportées aux présents statuts conformément à l'article 36 des présents statuts ;

12° Il délibère sur la procédure d'exclusion d'un établissement conformément à l'article 37 des présents statuts.

Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au président, à l'exception de celles mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11° et 12° du présent article. Le conseil d'administration peut, dans des conditions qu'il détermine, déléguer au président le pouvoir d'adopter les décisions modificatives du budget.

Le président rend compte, dans les meilleurs délais, au conseil d'administration des décisions prises en vertu de cette délégation.

La durée du mandat des représentants des personnels et des personnalités extérieures est de 4 ans et celle des représentants des usagers est de 2 ans.