Qui vote ?
Les étudiants et doctorants inscrits à Toulouse INP.
Pour le conseil d’administration,
- les étudiants de Toulouse INP sont électeurs dans le collège 2-D,
- les doctorants de Toulouse INP sont électeurs dans le collège 1-D
Pour le Parlement,
- l’ensemble des étudiants et des doctorants de Toulouse INP sont électeurs dans le collège A
Qui est électeur ?
Nul ne peut prendre part au vote s’il ne figure pas sur une liste électorale.
Les conditions pour être électeur (trice) et éligible sont les suivantes :
- les personnes ayant la qualité d'étudiants régulièrement inscrites en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un concours (dont les doctorants contractuels qui ne remplissent pas les conditions pour être électeurs/éligibles dans les collèges des enseignants) ;
- Les personnes bénéficiant de la formation continue régulièrement inscrites en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours ;
- Les étudiants inscrits dans une formation d'enseignement supérieur d'une durée de trois années minimum conduisant à un titre ou diplôme d'État d'auxiliaire médical mentionné au livre III de la quatrième partie du code de la santé publique non dispensée par l'établissement et pour lequel une convention a été signée par l'établissement pour que les étudiants concernés bénéficient de ses moyens de formation ou de ses services de la vie
étudiante.
Ces usagers sont inscrits d’office sur les listes électorales par les services en charge des élections dans chaque établissement.
Ceux qui doivent faire la demande d’inscription sont les suivants :
- les auditeurs sous réserve qu'ils soient régulièrement inscrits à ce titre et qu'ils suivent les mêmes formations que les étudiants.
Listes électorales
Listes électorales
Demande de rectification des listes électorales
Lorsque les listes sont arrêtées, soit à partir du 20 février 2025, toute personne remplissant les conditions pour être électeur – et sous réserve que cette dernière l’ait signalé (quand elle devrait être inscrite d’office) et dont le nom ne figure pas sur la liste électorale du collège dont elle relève, peut demander à la présidente Toulouse INP, via elections.inp @ toulouse-inp.fr , de faire procéder à son inscription, au plus tard avant le scellement de l'urne (24 mars 2025).
En l’absence de demande effectuée avant le scellement de l’urne, elle ne peut plus contester son absence d’inscription sur la liste électorale.
Comment voter ?
Le vote se déroulera du mardi 25 mars à 09h00 au jeudi 27 mars à 17h00.
Déroulement du vote sur la plateforme LEGAVOTE
Chaque électeur recevra le jeudi 6 février sur son adresse institutionnelle, des moyens d’authentification lui permettant de prendre part au scrutin. Cet email contiendra également une notice détaillée sur le déroulé des scrutins et l’utilisation du système de vote.
Au moment de la première connexion, l'électeur renseignera lui-même son numéro de téléphone (fixe ou mobile, personnel ou professionnel). Ce numéro lui permettra au moment du vote de recevoir un code à 6 chiffres.
L’électeur se rend sur la plateforme de vote accessible à l’adresse https://comue-toulouse.legavote.fr puis s’identifie selon la procédure suivante :
Saisie de l’identifiant communiqué par LEGAVOTE depuis l’adresse "LegaVote - la Comue de Toulouse" comue-toulouse @ legavote.fr le 6 février. Cet identifiant sera rappelé à chaque relance.
Saisie pour les étudiants et doctorants du numéro INE figurant sur la carte étudiante (Si ce numéro n'est plus assez lisible sur la carte, vous pouvez adresser un message à elections.inp @ toulouse-inp.fr afin qu'il vous soit communiqué.). Ce numéro figure également sur le certificat de scolarité accessible sur mon dossier web.
Après connexion, l’électeur accède aux listes de candidats. Il est invité à exprimer son vote. Le bulletin de vote apparaît clairement à l’écran et est modifiable avant validation. La validation rend définitif le vote et interdit toute modification ou suppression du suffrage exprimé. Le vote blanc est possible.
Le suffrage ainsi exprimé est anonyme et chiffré par le système. La transmission du vote et l’émargement font l’objet d’un accusé de réception automatiquement envoyé à l’électeur sur son adresse institutionnelle.
Plateforme de vote LEGAVOTE
Accès à l'espace de vote : https://comue-toulouse.legavote.fr
Besoin d'Assistance ?
Une cellule d’assistance téléphonique de LegaVote est mise à disposition des électeurs dès l’envoi des identifiants de connexion jusqu’à la clôture des urnes. Elle est joignable 24h/24 et 7J/7 pendant toute la durée du scrutin au 04.28.29.19.09.
Mise à disposition de postes informatiques
Afin de permettre aux électeurs ne bénéficiant pas dans le cadre de leurs activités, professionnelles ou de formation, d’un accès à internet, un poste informatique en accès libre et facile sera mis à leur disposition dans les lieux indiqués à l'annexe 1 de l'arrêté électoral.
Modalités du vote
Type de scrutin
Pour les collèges comportant plusieurs sièges, les élections se déroulent au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir suivant la règle du plus fort reste, avec possibilité de listes incomplètes et sans panachage.
Le représentant unique du collège mentionné à l’article 16 4°) a) (pour le conseil d’administration) est élu au scrutin majoritaire sur des listes électorales établies par la Comue.
Pour les collèges des usagers un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire.
Bureau de vote central
Le Comité Electoral Consultatif du jeudi 20 mars 2025 constitue un bureau de vote central pour les deux élections. Ce dernier se réunira le lundi 24 mars 2025 à 14h00 pour sceller la plateforme de vote. Les membres du Comité Electoral Consultatif peuvent participer à cette séance.
Le bureau de vote central est composé de :
- un président, nommé par le président de la Comue de Toulouse et choisi parmi les personnels de la Comue, et
- d’au moins deux assesseurs et de maximum six assesseurs, proposés par les listes parmi les électeurs des divers collèges concernés ; si le nombre d'assesseurs ainsi proposé est supérieur à six, le bureau peut être composé de six assesseurs désignés par tirage au sort parmi les assesseurs proposés.
Le bureau de vote central a la responsabilité du contrôle des opérations électorales et effectue le dépouillement du vote électronique. A ce titre, ses membres bénéficieront d’une formation sur la plateforme de vote.
Les membres du bureau de vote central sont soumis à une obligation de confidentialité.
Les modalités pour leur permettre d’accéder au système de vote à des fins de contrôle de déroulement du scrutin dont ils ont la responsabilité sont les suivantes :
En tant que membre du bureau, ils auront deux accès à la plateforme bien distincts :
- Un accès « électeur » (pour les électeurs), qui leur permettra - comme tous les autres électeurs - de voter sur la plateforme de vote.
- Un accès « membre du bureau » qui leur permettra d'effectuer leurs responsabilités en tant que membre du bureau.
Avant la cérémonie de scellement, ils recevront un email qui leur permettra de définir leur mot de passe d'accès à la plateforme de vote en tant que membre du bureau de vote.
Une fois leur mot de passe choisi, ils pourront se connecter à l'aide de leur adresse email et du mot de passe choisi.
Un guide électeur sera également directement disponible sur la plateforme de vote.
Le président et les assesseurs du bureau de vote central disposeront de droits d’accès au site de vote, leur permettant d’une part, de consulter le taux de participation et, d’autre part, de procéder au dépouillement du scrutin.
Les délégués de liste, désignés auprès du bureau de vote central, disposeront également de droits d’accès, leur permettant de consulter le taux de participation à l’élection.
Il est rappelé que tout électeur peut demander au bureau de vote central ou au délégué de liste l’inscription au procès-verbal de toute observation, protestation ou contestation.
Dépouillement
Aucun résultat partiel ne sera accessible pendant le déroulement du scrutin.
A l’issue du scrutin électronique, les opérations de dépouillement seront publiques – à distance ou en présentiel - et auront lieu le jeudi 27 mars 2025 à partir de 17h30 au 41, allées Jules Guesde à Toulouse.
Le procès-verbal des résultats sera transmis par le président du bureau de vote central au président de la Comue, qui proclamera les résultats au plus tard le vendredi 28 mars 2025.
A l’issue du scrutin, les listes d’émargements sont consultables au siège de la Comue par tout électeur sur demande auprès du président de la Comue, jusqu’à la publication des résultats définitifs.
Les résultats définitifs seront publiés à l’issue des délais légaux de recours.
Arrêté de composition du comité électoral consultatif.pdf