Comment déposer une candidature ?

CSA

Le dépôt de candidature est obligatoire, il a lieu au plus tard le jeudi 22 octobre 2026 à 17h. Ce dépôt comporte obligatoirement le formulaire « 1a - Liste de candidats » accompagné d’autant de formulaires « 2 – Déclaration individuelle de candidature – DIC » que de candidats inscrits sur la liste de candidats.

Composition de la liste

Le formulaire «1a - Liste de candidats » comprend un nombre de noms égal au moins aux deux tiers et au plus au nombre de sièges de représentants titulaires et de représentants suppléants à pourvoir, sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant. En outre, elle doit comporter un nombre pair de noms au moment de son dépôt.

Chaque liste comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d'administration, tel que précisé à l’article 1er de l’arrêté du 3 avril 2026. Ce nombre est calculé sur l'ensemble des candidats inscrits sur la liste. La répartition des sièges par nombre et parts est présentée à l’annexe 1 de l'arrêté électoral.

Délégué de liste

Lors du dépôt doivent être obligatoirement mentionnés le nom et les coordonnées (adresse courriel et téléphone) d'un délégué titulaire. Il peut également être fait mention d'un délégué suppléant : Formulaire «1b - Délégués de liste - coordonnées »).

En cas de dépôt d'une liste d'union/candidature commune, il n'est désigné qu'un seul délégué titulaire et éventuellement un seul délégué suppléant.

Le délégué titulaire ou son suppléant peut être toute personne électrice ou non, éligible ou non, appartenant ou non à l'administration, désignée par l'organisation syndicale pour représenter la candidature dans toutes les opérations électorales. En cas de scrutin de liste, le délégué peut être ou non candidat.

Déclarations individuelles de candidature (DIC)

Les formulaires « 2 – Déclaration individuelle de candidature - DIC » doivent être signés de manière manuscrite par chaque candidat. Il s’agit d’un document original signé par l’intéressé.

Aucun dépôt de candidatures ne sera accepté s’il se présente incomplet.

CPE

Le dépôt de candidature est obligatoire, il a lieu au plus tard le jeudi 22 octobre 2026 à 17h. Ce dépôt comporte obligatoirement le formulaire « 1a - Liste de candidats » accompagné d’autant de formulaires « 2 – Déclaration individuelle de candidature – DIC » que de candidats inscrits sur la liste de candidats.

Composition de la liste

Le formulaire «1a - Liste de candidats » comprend autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir, titulaires et suppléants, pour une catégorie donnée.

Au sein de chaque groupe de corps, chaque liste comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part respective de femmes et d'hommes représentés dans la catégorie concernée, tel que précisé à l’article 1er de l’arrêté du 3 avril 2026. Ce nombre est calculé sur l'ensemble des candidats inscrits sur la liste. La répartition des sièges par nombre et parts est présentée à l’annexe 1 de l'arrêté électoral.

Délégué de liste

Lors du dépôt doivent être obligatoirement mentionnés le nom et les coordonnées (adresse courriel et téléphone) d'un délégué titulaire. Il peut également être fait mention d'un délégué suppléant : Formulaire «1b - Délégués de liste - coordonnées »).

En cas de dépôt d'une liste d'union/candidature commune, il n'est désigné qu'un seul délégué titulaire et éventuellement un seul délégué suppléant.

Le délégué titulaire ou son suppléant peut être toute personne électrice ou non, éligible ou non, appartenant ou non à l'administration, désignée par l'organisation syndicale pour représenter la candidature dans toutes les opérations électorales. En cas de scrutin de liste, le délégué peut être ou non candidat.

Déclarations individuelles de candidature (DIC)

Les formulaires « 2 – Déclaration individuelle de candidature - DIC » doivent être signés de manière manuscrite par chaque candidat. Il s’agit d’un document original signé par l’intéressé.

Aucun dépôt de candidatures ne sera accepté s’il se présente incomplet.

CCP

Le dépôt de candidature est obligatoire, il a lieu au plus tard le jeudi 22 octobre 2026 à 17h. Ce dépôt comporte obligatoirement le formulaire « 1a - Candidature ».

Délégué de liste

Lors du dépôt doivent être obligatoirement mentionnés le nom et les coordonnées (adresse courriel et téléphone) d'un délégué titulaire. Il peut également être fait mention d'un délégué suppléant : Formulaire «1b - Délégués de liste - coordonnées »).

En cas de dépôt d'une liste d'union/candidature commune, il n'est désigné qu'un seul délégué titulaire et éventuellement un seul délégué suppléant.

Le délégué titulaire ou son suppléant peut être toute personne électrice ou non, éligible ou non, appartenant ou non à l'administration, désignée par l'organisation syndicale pour représenter la candidature dans toutes les opérations électorales. En cas de scrutin de liste, le délégué peut être ou non candidat.

Aucun dépôt de candidatures ne sera accepté s’il se présente incomplet.

Les candidatures peuvent être :

• Présentées physiquement au Bureau des élections de Toulouse INP - Bâtiment A – 2^ème étage – B210 ou B202, 6, allée Émile Monso – BP 34038 – 31029 TOULOUSE Cedex 4. Il est impératif de prendre rendez-vous au préalable avec le bureau des élections à l’adresse suivante : elections.inp @ toulouse-inp.fr (elections.inp @ toulouse-inp.fr)

Le dépôt des listes de candidats déposées physiquement sera confirmé par la remise d’un récépissé papier.

• Envoyées par voie électronique à l’adresse suivante : elections.inp @ toulouse-inp.fr (elections.inp @ toulouse-inp.fr)

Les listes de candidats arrivées par voie électronique recevront un accusé de réception électronique qui aura valeur de récépissé.

• Adressées par lettre recommandée au Bureau des élections de Toulouse INP Bâtiment A – 2^ème étage – B210, 6, allée Émile Monso – BP 34038 – 31029 TOULOUSE Cedex 4.

L’avis de réception des candidatures adressées par voie postale fera office de récépissé. L’envoi des candidatures par voie postale devra impérativement tenir compte des délais d'acheminement postaux pour être reçues par l'établissement avant la date limite de dépôt au plus tard le jeudi 22 octobre 2026 à 17h.

 Les listes de candidats arrivées hors délai seront invalidées.

Les organisations syndicales qui déposent une candidature peuvent préciser leur appartenance ou le soutien dont elles bénéficient. Les mêmes précisions figurent sur le bulletin de vote électronique. Ces informations seront formalisées par les documents attestant de ces appartenances ou soutiens.

Chaque acte de candidature peut être accompagné d’une profession de foi. Celle-ci est facultative.

La profession de foi est retranscrite sur une seule feuille recto-verso ou recto seul, noir et blanc ou couleur, format A4 PDF portrait ou paysage. Les professions de foi qui ne seront pas conformes à ces prescriptions seront invalidées.

Elles seront également transmises sous forme de fichier au format PDF, ne dépassant pas 1Mo, à elections.inp @ toulouse-inp.fr (elections.inp @ toulouse-inp.fr)

Toutefois, lors du dépôt dématérialisé et en l'absence d'une profession de foi, un fichier PDF contenant une page barrée de la mention « pas de profession de foi » devra être déposé, dans les mêmes délais, quelle que soit la modalité de dépôt.

Aucune profession de foi ne sera acceptée après la date limite de dépôt des candidatures, soit le jeudi 22 octobre 2026, 17h.

Un tirage au sort détermine l’ordre d’affichage des professions de foi accompagnées des candidatures afférentes. Leur affichage sur la plateforme de vote et sur le site dédié aux élections respecte l’ordre établi par le tirage au sort.

Le logo de la candidature doit avoir une taille « carré ». Pour toute candidature (y compris commune ou d’union), un seul logo sera constitué au format PNG, taille en pixels : 150px X 150px exactement et taille du fichier : 30ko maximum.