Qui vote ?
Je consulte le QUI VOTE OÙ ?
Qui est électeur ?
Sont électeurs les agents remplissant les conditions suivantes :
Pour le CSA et le CSAMESR
- Fonctionnaire titulaire : être en position d’activité ou de congé parental ou être accueillis en détachement ou par voie d’affectation ou de mise à disposition (*).
- Fonctionnaire stagiaire : être en position d’activité ou de congé parental.
- Agent contractuel de droit public ou privé : bénéficier d’un CDI ou d’un CDD de minimum 6 mois depuis au moins deux mois, ou d’un CDD reconduit successivement depuis au moins 6 mois : ils doivent exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental.
(*) S'agissant des agents mis à disposition ou en délégation, il convient de distinguer :
- les agents mis à disposition ou en délégation à temps plein qui voteront au comité technique de leur établissement d'accueil ;
- les agents mis à disposition ou en délégation à temps partiel qui voteront au comité technique de leur établissement d'origine.
Ainsi, ne sont pas électeurs :
- les fonctionnaires et agents en disponibilité, en position hors cadre,
- les agents accomplissant un volontariat du service national
- les élèves et les stagiaires en cours de scolarité
Je consulte les annexes suivantes :
- Annexe 4 - Situations administratives et qualité d'électeur.
Pour la CPE
Le corps électoral comprend les fonctionnaires en position d’activité ou en position de congé parental affectés dans l’établissement ou détachés dans l’un des trois corps identifiés ci-après.
Les listes électorales sont arrêtées par groupe de corps et par catégorie comme suit :
- Corps ITRF : corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation, corps des personnels de laboratoire, corps des personnels ouvriers, corps des personnels de service, corps des personnels sociaux et corps des personnels de santé. Catégorie A, B et C.
- Corps AENES : corps de l'administration scolaire et universitaire, corps des agents administratifs des services déconcentrés et corps des adjoints administratifs des services déconcentrés. Catégorie A, B et C.
- Corps Bibliothèques : corps des personnels des bibliothèques, corps des personnels de documentation et corps des personnels de magasinage. Catégorie A, B et C.Les fonctionnaires stagiaires ne sont ni électeurs, ni éligibles sauf s'ils étaient titulaires auparavant dans un autre corps. Ils sont alors électeurs et éligibles dans leur ancien corps.
Ainsi, ne sont pas électeurs les fonctionnaires stagiaires et agents en disponibilité, en position hors cadre, ainsi que les agents accomplissant un volontariat du service national.
Pour la CCP
La qualité d’électeur s’apprécie au 1er jour d’ouverture du vote électronique soit le 3 décembre 2026.
Sont électeurs, au niveau d’une catégorie, les agents non titulaires, exerçant leur fonction au sein de Toulouse INP remplissant les conditions suivantes :
- Justifier d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat d’une durée minimale de six mois ou d’un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois, en cours à la date du scrutin dans l’établissement.
- Être, à la date du scrutin, en fonction depuis au moins deux mois à l’exception des agents en CDI.
- Être, à la date du scrutin, en activité, en congé rémunéré, en congé parental.
Listes électorales
Listes électorales
À partir du 2 octobre 2026, je consulte les listes électorales sur Mercure.
Demande de rectification des listes électorales
Les électeurs peuvent vérifier les inscriptions sur les listes électorales et, le cas échéant, présenter des demandes d’inscription.
Les demandes doivent être adressées au Bureau des élections de Toulouse INP à l’adresse : elections.inp @ toulouse-inp.fr (objet : « ELECTIONS PROFESSIONNELLES – INSCRIPTION ou RECTIFICATION de la liste électorale ») au plus tard le mardi 13 octobre, 17h.
Lorsque les listes sont arrêtées, soit à partir du 13 octobre 2026, toute personne remplissant les conditions pour être électeur – et sous réserve que cette dernière l’ait signalé (quand elle devrait être inscrite d’office) et dont le nom ne figure pas sur la liste électorale du collège dont elle relève, peut demander à la présidente Toulouse INP, via elections.inp @ toulouse-inp.fr , de faire procéder à son inscription, au plus tard avant le scellement de l'urne (le 1er décembre 2026 à 17h).
En l’absence de demande effectuée avant le scellement de l’urne, elle ne peut plus contester son absence d’inscription sur la liste électorale.
Comment voter ?
Le vote se déroulera du jeudi 3 décembre 2026 - 8h au jeudi 10 décembre 2026 - 17h .
Déroulement du vote sur la plateforme LEGAVOTE pour les scrutins de Toulouse INP
Chaque électeur recevra le mercredi 18 novembre 2026 sur son adresse institutionnelle, des moyens d’authentification lui permettant de prendre part au scrutin. Cet email contiendra également une notice détaillée sur le déroulé des scrutins et l’utilisation du système de vote.
Au moment de la première connexion, l'électeur renseignera lui-même son numéro de téléphone (fixe ou mobile, personnel ou professionnel). Ce numéro lui permettra au moment du vote de recevoir un code à 6 chiffres.
L’électeur se rend sur la plateforme de vote accessible à l’adresse https://toulouse-inp.legavote.fr puis s’identifie selon la procédure suivante :
Saisie de l’identifiant communiqué par LEGAVOTE depuis l’adresse "LegaVote - Toulouse INP" toulouse-inp @ legavote.fr (toulouse-inp @ legavote.fr) le 18 novembre 2026. Cet identifiant sera rappelé à chaque relance.
Saisie pour les étudiants et doctorants du numéro INE figurant sur la carte étudiante (Ce numéro figure également sur le certificat de scolarité accessible sur mon dossier web.)
Saisie pour les personnels du numéro carte MUT figurant au recto de la carte professionnelle (numéro à 13 chiffres commençant par 041XXXX ou 042XXXX) (Si ce numéro n'est plus assez lisible sur la carte, vous pouvez adresser un message à elections.inp @ toulouse-inp.fr afin qu'il vous soit communiqué.)
Saisie pour les personnels CNRS et INRAe hébergés dans les locaux de Toulouse INP du n° matricule figurant sur le bulletin de paie
Enfin l’électeur devra saisir les 6 chiffres que composent un code à usage unique transmis sur son téléphone
Après connexion, l’électeur accède aux listes de candidats. Il est invité à exprimer son vote. Le bulletin de vote apparaît clairement à l’écran et est modifiable avant validation. La validation rend définitif le vote et interdit toute modification ou suppression du suffrage exprimé. Le vote blanc est possible.
Le suffrage ainsi exprimé est anonyme et chiffré par le système. La transmission du vote et l’émargement font l’objet d’un accusé de réception automatiquement envoyé à l’électeur sur son adresse institutionnelle.
Plateforme de vote LEGAVOTE
Besoin d'Assistance ?
Une cellule d’assistance téléphonique de LegaVote est mise à disposition des électeurs dès l’envoi des identifiants de connexion jusqu’à la clôture des urnes. Elle est joignable 24h/24 et 7J/7 pendant toute la durée du scrutin au 04.28.29.19.09.
Mise à disposition de postes informatiques
Afin de permettre aux électeurs ne bénéficiant pas dans le cadre de leurs activités, professionnelles ou de formation, d’un accès à internet, un poste informatique en accès libre et facile sera mis à leur disposition dans les lieux suivants :
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Sites |
Adresse |
Lieu où sera installé l’ordinateur dédié |
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Avenue de l’Agrobiopole AUZEVILLE TOLOSANE |
Bâtiment A - Bureau 16 |
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2, rue Camichel |
Bâtiment F – 1er étage - Scolarité - Salle F126 |
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2 Allée du Pr Camille Soula TOULOUSE |
Bâtiment Nougaro – Bureau 112 |
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4 Allée Émile Monso |
Accueil – Local courrier |
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6 Allée Émile Monso |
Bâtiment H – Bureau de la scolarité – H04 |
Déroulement du vote sur la plateforme VOXALY pour les scrutins nationaux
Modalités du vote
Type de scrutin
CSA
Les représentants des personnels sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
CPE
Les représentants des personnels sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
CCP
Les organisations syndicales appelées à siéger à la CCP de Toulouse INP sont désignées au scrutin de sigle à un tour à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Bureau de centralisation du vote électronique
Un bureau de centralisation du vote électronique est mis en place. Il est composé d’un président et d’un secrétaire désignés ci-après, ainsi qu’un délégué de liste et un suppléant, désignés par chaque organisation syndicale ayant déposé au moins une candidature à l'un des scrutins organisés.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président du bureau de centralisation du vote électronique est remplacé par le secrétaire, qui exerce toutes ses attributions, et le secrétaire par un suppléant.
Président : Monsieur Olivier GLÉNAT, directeur général des services de Toulouse INP
Secrétaire : Madame Marie-Laure JULLIA-VILLELA, responsable des affaires générales et de la vie institutionnelle de Toulouse INP
Secrétaire suppléante : Madame Cécile DAGUILLANES, assistante du directeur général des services de Toulouse INP
Avant le début du scrutin, le bureau de centralisation du vote électronique procède à l’établissement et à la répartition des clefs de chiffrement, vérifie que les composantes du système de vote électronique ayant fait l’objet d’une expertise n’ont pas été modifiées et s’assure que les tests prévus ont été effectués. Il vérifie également que les urnes sont vides, scellées et chiffrées et procède au scellement du système de vote, de la liste des candidats, de la liste des électeurs et des heures d’ouverture et de fermeture des urnes.
Le bureau de centralisation du vote électronique détient les clés de déchiffrement pour l’ensemble des scrutins.
Les membres du bureau de vote sont soumis à une obligation de confidentialité.
Séance de scellement des urnes
La séance au cours de laquelle il est procédé par l'établissement à la répartition des fragments de la clé privée de déchiffrement est ouverte aux électeurs de chaque scrutin.
Le scellement est effectué en présence du président du bureau de centralisation du vote électronique et d'au moins deux délégués. Lorsque le bureau de centralisation du vote électronique ne comprend qu'un seul délégué, le scellement est effectué en présence du président, du délégué et de son suppléant.
Le jour du scellement de la solution de vote est fixé au mercredi 2 décembre 2026 – 9h et sera accessible en visioconférence :
https://legavote.zoom.us/j/84689160327?pwd=eyV6wXxIFh1LjeyGwiRF73dPwSurdg.1
ID de la réunion : 84689160327
Code secret : 791926
Lors de la réunion de scellement, les membres du bureau de centralisation du vote électronique présents seront invités à saisir à tour de rôle, un mot de passe (associé à leur clé personnelle qui leur est personnellement attribuée) dont eux seuls ont connaissance (cette garantie s’appliquant également au personnel technique de l’équipe LEGAVOTE).
Dépouillement
La présence du président, ou du secrétaire en cas d'empêchement, du bureau de centralisation du vote électronique et d'au moins deux délégués attributaires de fragments de la clé privée de déchiffrement doit être constatée pour procéder aux opérations de dépouillement. Leurs fragments de clé privée sont nécessaires pour procéder au dépouillement.
Le dépouillement du scrutin est public. Il se tiendra le vendredi 11 décembre 2026 à 10h00 – salle du conseil – Bâtiment A et sera accessible en visioconférence :
https://legavote.zoom.us/j/84689160327?pwd=eyV6wXxIFh1LjeyGwiRF73dPwSurdg.1
ID de la réunion : 84689160327
Code secret : 791926
Dès la clôture du scrutin, le contenu des urnes, les listes d'émargement et les états courants générés par les serveurs sont figés, horodatés et scellés automatiquement sur l'ensemble des serveurs dans des conditions garantissant la conservation des données.
Le bureau de centralisation du vote électronique contrôle, avant le dépouillement, le scellement du système.
Le président procède à l'ouverture de l'urne électronique et à son déchiffrement afin de dépouiller les bulletins de vote.
Le décompte des voix obtenues par chaque candidat ou liste de candidats apparaît lisiblement à l'écran et fait l'objet d'une édition sécurisée afin d'être porté au procès-verbal. Le bureau de vote contrôle que la somme des suffrages exprimés et des votes blancs émis par voie électronique correspond au nombre de votants de la liste d'émargement électronique.
Le système de vote électronique est scellé après la décision de clôture du dépouillement prise par le président du bureau de vote. Le scellement interdit toute reprise ou modification des résultats. Toutefois, la procédure de décompte des votes enregistrés doit pouvoir être déroulée de nouveau si nécessaire.
Tout électeur peut demander au bureau de centralisation du vote électronique ou au délégué de liste l’inscription au procès-verbal de toute observation, protestation ou contestation.
À l'issue des opérations électorales, le bureau de centralisation du vote électronique dresse un procès-verbal qui est remis à la Présidente.
Documents officiels
0-Documents officiels- 1-CSA
- 2-CPE
- 3-CCP
- 4-CSAMESR - CAPN - CAPA
Arrêté de constitution d'un comité de suivi des élections professionnelles.pdf