Qui vote ?
Qui est électeur ?
Nul ne peut prendre part au vote s’il ne figure pas sur une liste électorale.
La composition des collèges électoraux et les conditions d’inscription sur les listes électorales sont détaillées à l’annexe I .
La liste des laboratoires dans lesquels les personnels des organismes nationaux de recherche (ONR) hébergés sont invités à participer aux élections des conseils des écoles figure à l’annexe I – page 4.
Les électeurs dont l'inscription sur les listes électorales est subordonnée à une demande de leur part doivent remplir la demande d'inscription prévue à cet effet (cf annexe III ) et l’envoyer dûment signée et accompagnée des justificatifs demandés avant le vendredi 9 octobre 2026 – 16h30 à l’adresse : elections.inp @ toulouse-inp.fr.
Toute personne remplissant les conditions pour être électeur – incluant, le cas échéant, celle d’en avoir fait la demande au plus tard le vendredi 9 octobre 2026 – qui constaterait que son nom ne figure pas sur la liste électorale du collège dont elle relève, peut demander à la Présidente de faire procéder à son inscription, au plus tard le mardi 13 octobre 2026 – 16h30 en envoyant le formulaire prévu à cet effet (cf annexe II ) à l’adresse : elections.inp @ toulouse-inp.fr.
En l’absence de demande effectuée au plus tard avant le scellement de la solution de vote, elle ne peut plus contester son absence d’inscription sur la liste électorale.
Listes électorales
Listes électorales
Demande de rectification des listes électorales
Lorsque les listes sont arrêtées, soit à partir du 24 septembre 2026, toute personne remplissant les conditions pour être électeur – et sous réserve que cette dernière l’ait signalé (quand elle devrait être inscrite d’office) et dont le nom ne figure pas sur la liste électorale du collège dont elle relève, peut demander à la présidente Toulouse INP, via elections.inp @ toulouse-inp.fr , de faire procéder à son inscription, au plus tard avant le scellement de l'urne (14 octobre 2026).
En l’absence de demande effectuée avant le scellement de l’urne, elle ne peut plus contester son absence d’inscription sur la liste électorale.
Comment voter ?
Le vote se déroulera du jeudi 15 octobre 2026 à 8h au vendredi 16 octobre 2026 à 16h00.
Déroulement du vote sur la plateforme LEGAVOTE
Chaque électeur recevra le jeudi 1er octobre 2026 sur son adresse institutionnelle, des moyens d’authentification lui permettant de prendre part au scrutin. Cet email contiendra également une notice détaillée sur le déroulé des scrutins et l’utilisation du système de vote.
Au moment de la première connexion, l'électeur renseignera lui-même son numéro de téléphone (fixe ou mobile, personnel ou professionnel). Ce numéro lui permettra au moment du vote de recevoir un code à 6 chiffres.
L’électeur se rend sur la plateforme de vote accessible à l’adresse https://elections-toulouse-inp.legavote.fr/ puis s’identifie selon la procédure suivante :
Saisie de l’identifiant communiqué par LEGAVOTE depuis l’adresse "LegaVote - Toulouse INP" elections-toulouse-inp @ legavote.fr le 1er octobre 2026. Cet identifiant sera rappelé à chaque relance.
Saisie pour les étudiants et doctorants du numéro INE figurant sur la carte étudiante (Ce numéro figure également sur le certificat de scolarité accessible sur mon dossier web.)
Saisie pour les personnels du numéro carte MUT figurant au recto de la carte professionnelle (numéro à 13 chiffres commençant par 041XXXX ou 042XXXX) (Si ce numéro n'est plus assez lisible sur la carte, vous pouvez adresser un message à elections.inp @ toulouse-inp.fr afin qu'il vous soit communiqué.)
Saisie pour les personnels CNRS et INRAe hébergés dans les locaux de Toulouse INP du n° matricule figurant sur le bulletin de paie
Enfin l’électeur devra saisir les 6 chiffres que composent un code à usage unique transmis sur son téléphone
Après connexion, l’électeur accède aux listes de candidats. Il est invité à exprimer son vote. Le bulletin de vote apparaît clairement à l’écran et est modifiable avant validation. La validation rend définitif le vote et interdit toute modification ou suppression du suffrage exprimé. Le vote blanc est possible.
Le suffrage ainsi exprimé est anonyme et chiffré par le système. La transmission du vote et l’émargement font l’objet d’un accusé de réception automatiquement envoyé à l’électeur sur son adresse institutionnelle.
Plateforme de vote LEGAVOTE
Besoin d'Assistance ?
Une cellule d’assistance téléphonique de LegaVote est mise à disposition des électeurs dès l’envoi des identifiants de connexion jusqu’à la clôture des urnes. Elle est joignable 24h/24 et 7J/7 pendant toute la durée du scrutin au 04.28.29.19.09.
Mise à disposition de postes informatiques
Afin de permettre aux électeurs ne bénéficiant pas dans le cadre de leurs activités, professionnelles ou de formation, d’un accès à internet, un poste informatique en accès libre et facile sera mis à leur disposition dans les lieux suivants :
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Sites |
Adresse |
Lieu où sera installé l’ordinateur dédié |
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Avenue de l’Agrobiopole AUZEVILLE TOLOSANE |
Bâtiment A - Bureau 016 |
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2, rue Camichel |
Bâtiment A– 1er étage - Bureau A109 |
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4 Allée Émile Monso |
Accueil – Local courrier |
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6 Allée Émile Monso |
Bâtiment A - 2ème étage - Bureau B210 |
Modalités du vote
Type de scrutin
Le mode de scrutin majoritaire à un tour s’appliquera aux votes destinés à pourvoir un seul siège.
Les règles d’attribution des sièges figurent à l’annexe VII .
Bureau de vote centralisateur
Un bureau de vote centralisateur est mis en place. Il est composé d’un président et d’un secrétaire désignés ci-après, ainsi que des délégués des listes candidates.
Président : Monsieur Olivier GLÉNAT, directeur général des services de Toulouse INP
Secrétaire : Madame Marie-Laure JULLIA-VILLELA, responsable des affaires générales et de la vie institutionnelle de Toulouse INP
Avant le début du scrutin, le bureau de vote électronique procède à l’établissement et à la répartition des clefs de chiffrement, vérifie que les composantes du système de vote électronique ayant fait l’objet d’une expertise n’ont pas été modifiées et s’assure que les tests prévus ont été effectués. Il vérifie également que les urnes sont vides, scellées et chiffrées et procède au scellement du système de vote, de la liste des candidats, de la liste des électeurs et des heures d’ouverture et de fermeture des urnes.
Le bureau de vote centralisateur détient les clés de déchiffrement pour l’ensemble des scrutins.
Les membres du bureau de vote sont soumis à une obligation de confidentialité.
Séance de scellement des urnes
Lors de la réunion de scellement qui se tiendra le mercredi 14 octobe 2026 – 9h00, les membres du bureau de vote présents seront invités à saisir à tour de rôle, un mot de passe (associé à leur clé personnelle qui leur est personnellement attribuée) dont eux seuls ont connaissance (cette garantie s’appliquant également au personnel technique de l’équipe LEGAVOTE).
Il sera attribué au moins 3 clés dont 1 au Président et/ou secrétaire et au moins 2 aux délégués de listes, tirés au sort parmi les délégués volontaires présents lors de la réunion de scellement.
Documents officiels
01. Composition comité électoral.pdfÉlections partielles de la commission de la rechercheEn octobre, je vote !
