Calendrier des élections
|
|
Comité électoral Lancement de la campagne électorale : calendrier, arrêté électoral, listes électorales provisoires |
|
|
OUVERTURE DE LA PÉRIODE ÉLECTORALE : - Diffusion de l’arrêté électoral de la Présidente de Toulouse INP Notice de vote électronique |
|
|
Affichage des listes électorales (au moins 20 jours avant la date du scrutin) |
|
|
Envoi par LEGAVOTE des modalités de connexion aux électeurs (au moins 15 jours avant le 1er jour du scrutin) |
|
|
Date limite de dépôt des listes de candidats et, le cas échéant, des professions de foi |
|
|
Expiration du délai de rectification des candidatures suite au contrôle de l’éligibilité des candidats |
|
|
Comité électoral - Validation des candidatures |
|
|
Affichage des candidatures |
|
|
Envoi du message des listes |
|
|
Date limite de demande d'inscription sur les listes électorales pour les électeurs soumis à une demande (au plus tard 5 jours francs avant la date du scrutin) |
|
|
Date limite de rectification des listes électorales Affichage des listes électorales définitives |
|
|
Réunion du bureau de vote central : Scellement des urnes Établissement et répartition des clés de déchiffrement Scellement de la solution de vote pour chacun des scrutins |
|
|
Vote électronique |
|
|
Clôture du système de vote et dépouillement |
|
|
Proclamation et affichage des résultats |
|
|
Date limite de recours auprès de la Commission de contrôle des opérations électorales (CCOE) (Dans les 5 jours à compter de la date d’affichage des résultats) |
|
Au plus tard 6 jours à compter de la date de notification de la décision de la CCOE |
Date limite de recours devant le Tribunal administratif de Toulouse |
